Sujet récurrent de contentieux, les heures supplémentaires font l’objet d’une attention particulière des juges. Une récente décision de la Cour de cassation du 20 mai 2026 (n° 25-10.943) rappelle que
Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après
Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après
Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après
Il est fréquent qu’une association soit sollicitée d’une collaboration sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt qu’en contrat de travail. Cette solution paraît souple et économique : pas de charges patronales, pas
Les employeurs relevant de la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518) ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour intégrer, dans le temps de travail effectif et contractuel de certains salariés, un temps
Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise
Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué publié le 5 juin 2026, que le paramètre Smic utilisé pour calculer la réduction générale des
Dans un contexte international marqué par les tensions commerciales, le Gouvernement a annoncé une hausse automatique de 2,41 % du Smic. Un mécanisme légal prévoit la revalorisation automatique du SMIC
La directive européenne sur la transparence salariale, adoptée le 10 mai 2023, devra être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Cette mesure vise notamment à
La question de la rémunération des dirigeants associatifs occupe une place centrale dans la pratique du droit des associations. Elle soulève des enjeux fiscaux, sociaux et de gouvernance considérables. Le
Cass. soc, 18 mars 2026, n° 24-18.976 1. Résumé de l’arrêt Par un arrêt rendu le 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur
Dans un arrêt rendu le 15 avril 2026 (Cass, soc, 15 avril 2026, n°26-70.002), la Cour de cassation consacre un droit inédit pour les apprentis : la possibilité de rompre
En France, le principe de la quotité saisissable protège le salarié afin qu’il ne se retrouve pas sans ressources minimales pour vivre. Le Revenu Saisissable et le « Reste à Vivre »
Pour rappel, le droit aux congés payés est reconnu comme un droit fondamental. La législation ainsi que la jurisprudence ont posé le cadre juridique au fil du temps. I. L’acquisition
À compter du 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) change d’adresse pour rejoindre directement le bouquet de services de l’Assurance Maladie sur le portail Net-entreprises.fr. Qu’est-ce que le
Rappel règle nomination CAC Une association se doit de nommer au moins un commissaire aux comptes (et sous condition un suppléant), si elle présente l’une des caractéristiques suivantes : Attention, une
Historiquement exonérées de la taxe d’apprentissage, de nombreuses structures associatives entrent dans le champ d’application de cette contribution à compter de 2026. Cette réforme, précisée par la loi de finances,
1. Le principe du calcul Contrairement au Code du travail, le Code de la Sécurité sociale impose une vision lissée sur l’année. Calcul au prorata (selon l’article R.130-1 du CSS)
Cette mise à jour vient préciser et ajuster les règles relatives aux frais professionnels et aux avantages en nature, complétant ainsi les dispositions classiques du Code du travail. 1. La
Le Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, est venu modifier plusieurs aspects de la procédure de contrôle Urssaf. Ces évolutions concernent
1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le Smic horaire brut s’élève désormais à 12,02
1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le taux horaire brut atteint désormais 12,02 €, contre 11,88
© 2023 - Site réalisé par Exupery
